Acquérir un bien immobilier en couple peut être un projet excitant et porteur d’avenir. Cependant, il arrive parfois que l’un des deux partenaires ne puisse pas emprunter. Que ce soit en raison de sa situation professionnelle, financière ou d’un problème de santé, cette situation peut compliquer les démarches pour obtenir un crédit immobilier. Comment acheter à deux avec un seul emprunteur ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à surmonter ces obstacles et réaliser votre rêve d’accession à la propriété.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Dans le cas où l’un des deux partenaires ne peut pas emprunter, il existe plusieurs options pour concrétiser le projet immobilier :
1. Acheter en indivision
L’indivision est une solution juridique qui permet à plusieurs personnes d’acheter ensemble un bien immobilier sans avoir recours à la création d’une société. Chaque indivisaire est ainsi propriétaire du bien à hauteur de sa quote-part. Dans le cas où l’un des partenaires ne peut pas emprunter, l’autre partenaire peut financer la totalité du bien et détenir 100% des parts. Il est également possible de déterminer une répartition différente des parts en fonction de la contribution financière de chacun.
2. Opter pour une SCI (Société Civile Immobilière)
La création d’une SCI peut être une solution intéressante pour acheter à deux avec un seul emprunteur. En effet, cette structure juridique permet de détenir et gérer un bien immobilier en commun, tout en permettant à l’un des associés de ne pas emprunter. La SCI contracte le prêt immobilier auprès de la banque et les associés se répartissent les parts sociales en fonction de leur apport respectif. Cette solution offre également une certaine souplesse quant à la répartition des parts et la gestion du bien.
3. Faire appel à un prêt familial ou amical
Dans certains cas, il peut être envisageable de solliciter un prêt familial ou amical pour financer une partie du projet immobilier. Cette solution présente l’avantage d’éviter les formalités bancaires et de bénéficier d’un taux d’intérêt plus avantageux voire nul. Toutefois, il est impératif de formaliser cet emprunt par écrit afin de prévenir d’éventuels conflits ultérieurs.
L’importance du choix du régime matrimonial
Pour les couples mariés, le choix du régime matrimonial peut avoir des conséquences importantes sur l’achat d’un bien immobilier avec un seul emprunteur. En effet, selon le régime choisi, le partenaire non emprunteur peut être considéré comme solidaire du prêt ou non.
Dans le cadre du régime de la communauté universelle, tous les biens acquis par les époux sont considérés comme communs, y compris les dettes contractées. Ainsi, le partenaire non emprunteur sera solidaire du prêt, même s’il n’a pas été à l’origine de son obtention.
En revanche, si les époux optent pour le régime de la séparation de biens, chaque partenaire est responsable de ses propres dettes. De ce fait, le partenaire non emprunteur ne sera pas tenu responsable du remboursement du prêt immobilier.
Les aides financières pour faciliter l’achat à deux avec un seul emprunteur
Même si l’un des partenaires ne peut pas emprunter, il est important de ne pas négliger les différentes aides financières pouvant être accordées pour faciliter l’achat d’un bien immobilier :
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : destiné aux primo-accédants sous conditions de ressources, il permet de financer une partie du logement sans intérêts.
- Le Prêt Action Logement : accordé par certains employeurs du secteur privé, il s’agit d’un prêt complémentaire à taux préférentiel.
- Les aides locales : certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété sous conditions (subventions, prêts bonifiés, etc.).
Pour en bénéficier, il est essentiel de se renseigner auprès des organismes concernés et de constituer un dossier solide, mettant en avant la capacité d’emprunt du partenaire emprunteur et la volonté d’achat en commun.
Les précautions à prendre lors de l’achat à deux avec un seul emprunteur
Pour éviter les litiges et les mauvaises surprises lors de l’achat d’un bien immobilier en couple avec un seul emprunteur, il est important de prendre certaines précautions :
- Rédiger un contrat de cohabitation ou un PACS : pour les couples non mariés, il est conseillé d’établir un contrat écrit précisant les modalités de répartition des charges et des biens en cas de séparation ou de décès.
- Souscrire une assurance décès-invalidité : cette garantie permet de protéger le partenaire non emprunteur en cas de décès ou d’invalidité du partenaire emprunteur. Elle peut également rassurer la banque quant au remboursement du prêt immobilier.
- Anticiper la revente du bien : en cas de séparation, il est important d’avoir envisagé les modalités de revente du bien (évaluation, répartition des sommes, etc.) pour éviter les conflits ultérieurs.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc tout à fait possible, à condition d’opter pour la solution juridique adaptée et de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser le projet. Il est également important de se renseigner sur les aides financières disponibles et de bien choisir son régime matrimonial en cas de mariage. Enfin, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel (notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine) pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à concrétiser votre projet immobilier.