Immobilier: L’importance de l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) dans nos vies

Face à l’augmentation du trafic aérien et aux préoccupations grandissantes concernant les nuisances sonores, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est devenu un enjeu majeur pour les propriétaires, les locataires et les collectivités locales. Cet article vous propose de faire le point sur cet outil indispensable qui permet d’évaluer et de prévenir les impacts acoustiques liés au survol des avions.

L’ENSA : qu’est-ce que c’est et quelle est sa finalité ?

L’ENSA est un document officiel qui fournit une cartographie précise des zones exposées aux nuisances sonores générées par le trafic aérien. Il a été instauré par la loi du 30 décembre 1996, dite « loi Royal », dans le but d’informer les citoyens sur leur exposition potentielle aux bruits d’avions et de protéger leur santé et leur bien-être. Il est également conçu pour aider les collectivités locales à prendre en compte cette problématique dans leurs plans d’aménagement du territoire.

Comment est établi l’ENSA ?

Pour établir l’ENSA, les pouvoirs publics s’appuient sur des données fournies par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et les exploitants d’aéroport. Ces informations concernent notamment le nombre de mouvements d’avions, les types d’appareils, leurs trajectoires et leurs niveaux de bruit. À partir de ces éléments, une cartographie des zones exposées aux nuisances sonores est réalisée, en tenant compte des niveaux d’exposition cumulés sur une période de 24 heures.

Les conséquences pour les propriétaires et les locataires

L’ENSA est un document obligatoire dans le cadre des transactions immobilières. En effet, lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans une zone couverte par un Plan d’exposition au bruit (PEB), le propriétaire doit informer l’acquéreur ou le locataire de cette situation en fournissant un état des nuisances sonores aériennes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions civiles, voire pénales, pour le vendeur ou le bailleur.

Les mesures préventives et correctives associées à l’ENSA

Au-delà de l’information des citoyens, l’ENSA sert également à orienter les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire et de protection de la santé. Ainsi, les zones identifiées comme étant fortement exposées aux nuisances sonores peuvent être soumises à des règles spécifiques en matière d’urbanisme (interdiction de construire, prescriptions acoustiques renforcées…). Par ailleurs, des programmes d’aide à l’insonorisation des logements peuvent être mis en place, financés par les exploitants d’aéroport et les collectivités locales.

Exemple concret : l’ENSA autour de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle

L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, premier aéroport français en termes de trafic, est un exemple marquant des enjeux liés aux nuisances sonores aériennes. Ainsi, un PEB a été élaboré pour cet aéroport, délimitant plusieurs zones d’exposition au bruit. Les habitants des communes concernées bénéficient notamment d’un programme d’aide à l’insonorisation des logements, qui a permis la rénovation acoustique de plus de 30 000 logements depuis sa mise en place.

En définitive, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) constitue un outil précieux pour évaluer et prévenir les impacts du bruit d’avions sur notre qualité de vie. Il permet non seulement d’informer les citoyens sur leur exposition potentielle aux nuisances sonores, mais aussi d’orienter les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire et de protection de la santé.