Dans le cadre d’une location immobilière, la caution est un élément clé pour rassurer le propriétaire quant au paiement des loyers et à la remise en état du logement en fin de bail. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les deux types de caution existants : la caution solidaire et la caution simple, afin de mieux comprendre leurs différences, leurs modalités et leur mise en place.
Qu’est-ce qu’une caution solidaire et une caution simple ?
La caution solidaire est un dispositif par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à régler les dettes locatives du locataire principal auprès du bailleur, sans que celui-ci ait besoin de poursuivre préalablement le locataire défaillant. Cette personne se porte donc garante des obligations du locataire, et ce, dès le premier impayé.
La caution simple, quant à elle, est un mécanisme similaire, mais qui présente une différence majeure : le bailleur doit d’abord entreprendre des démarches pour récupérer les sommes dues auprès du locataire principal avant de pouvoir se tourner vers la caution. La procédure peut donc être plus longue et plus complexe pour le propriétaire.
Pourquoi choisir l’une ou l’autre ?
Le choix entre une caution solidaire ou simple dépend essentiellement des besoins et des attentes du bailleur. La caution solidaire offre une plus grande sécurité pour le propriétaire, qui peut se tourner immédiatement vers la caution en cas de défaillance du locataire principal. Cette option est particulièrement appréciée dans les locations étudiantes ou pour les personnes ayant un profil jugé plus « risqué » par le bailleur (CDD, intérimaires, etc.).
La caution simple, en revanche, peut être moins contraignante pour la caution elle-même, qui ne sera sollicitée qu’après épuisement des recours possibles contre le locataire. Ce dispositif peut donc être préféré par certaines cautions souhaitant se protéger d’éventuelles procédures judiciaires.
Comment mettre en place une caution solidaire ou simple ?
Pour mettre en place une caution solidaire, il est nécessaire de rédiger un acte spécifique, appelé « acte de cautionnement », qui devra être annexé au contrat de location. Cet acte doit mentionner clairement l’engagement de la caution à régler les dettes locatives du locataire principal et préciser son caractère solidaire.
Dans le cas d’une caution simple, l’acte de cautionnement doit également être annexé au bail, mais il devra indiquer que la caution ne sera sollicitée qu’après épuisement des recours possibles contre le locataire principal.
Dans les deux cas, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel (notaire, avocat, etc.) pour rédiger cet acte de manière conforme aux dispositions légales en vigueur.
Quelles sont les obligations et les responsabilités des cautions ?
Les obligations et responsabilités des cautions varient selon le type de cautionnement choisi. Dans le cas d’une caution solidaire, la caution s’engage à régler l’intégralité des dettes locatives du locataire principal dès le premier impayé. Elle peut donc être sollicitée rapidement en cas de défaillance du locataire et se trouve engagée sur toute la durée du bail.
Pour une caution simple, la caution ne sera sollicitée qu’après épuisement des recours possibles contre le locataire principal. Sa responsabilité est donc moindre, mais elle doit tout de même rester informée de l’évolution de la situation locative et être prête à intervenir si nécessaire.
Dans les deux cas, il est important que la caution dispose d’une certaine solvabilité pour être en mesure d’honorer ses engagements vis-à-vis du bailleur.
En conclusion
La caution solidaire et la caution simple sont deux dispositifs permettant de sécuriser les revenus locatifs pour le propriétaire. Selon les profils des locataires et les attentes du bailleur, l’un ou l’autre mécanisme peut être privilégié. Il est essentiel, dans tous les cas, de bien rédiger l’acte de cautionnement et de choisir une caution solvable pour garantir la bonne exécution des obligations locatives.