La location saisonnière est une pratique de plus en plus prisée par les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leurs biens immobiliers. Cependant, il est important de bien connaître les obligations fiscales qui en découlent, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de ces aspects essentiels pour être en règle avec l’administration fiscale.
Taxe d’habitation : qui doit la payer ?
Pour les logements mis en location saisonnière, c’est le propriétaire qui reste redevable de la taxe d’habitation. En effet, cette taxe concerne tous les logements meublés non affectés à l’habitation principale, et ce, qu’ils soient occupés ou non au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est donc important pour les propriétaires de ne pas oublier cette obligation fiscale lorsqu’ils mettent leur bien en location saisonnière.
Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle. Ainsi, si le logement constitue la résidence principale du locataire au 1er janvier, c’est lui qui devra s’acquitter de la taxe d’habitation. De même, si le logement est loué meublé à titre de résidence principale (bail mobilité par exemple), c’est également le locataire qui sera redevable de cette taxe.
La déclaration des revenus locatifs
Tous les propriétaires qui louent un bien immobilier en location saisonnière doivent déclarer les revenus perçus auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration doit être effectuée chaque année, même si le montant des loyers perçus est faible ou si le bien n’a été loué que quelques jours. Il est donc primordial de bien tenir à jour ses comptes et de conserver tous les justificatifs nécessaires pour remplir sa déclaration en bonne et due forme.
Les revenus locatifs issus d’une location saisonnière sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), et non comme des revenus fonciers. En fonction du montant des loyers perçus, il existe deux régimes fiscaux possibles :
- Le régime micro-BIC : pour les propriétaires percevant moins de 72 600 euros de recettes annuelles (82 200 euros pour les locations classées). Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué sur les revenus locatifs, ce qui simplifie grandement la déclaration et réduit la base imposable.
- Le régime réel BIC : pour les propriétaires percevant plus de 72 600 euros de recettes annuelles (ou ceux qui choisissent volontairement ce régime). Ce régime permet de déduire toutes les charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion…), ce qui peut être avantageux si ces charges sont importantes.
Les obligations en matière de TVA
En principe, les locations saisonnières ne sont pas soumises à la TVA. Toutefois, si le propriétaire propose des prestations de service supplémentaires (fourniture de linge de maison, ménage, petit-déjeuner…), il peut être considéré comme un professionnel assujetti à la TVA. Dans ce cas, il devra facturer la TVA sur les loyers perçus et reverser cette taxe à l’administration fiscale.
Pour être assujetti à la TVA, le propriétaire doit réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 33 200 euros par an et offrir au moins trois prestations de services parmi celles citées précédemment. Il est donc important pour les propriétaires de bien se renseigner sur le statut fiscal qui leur correspond afin d’être en conformité avec leurs obligations légales.
Les aides fiscales pour les locations saisonnières classées
Les propriétaires qui mettent en location des logements classés (meublés de tourisme ou chambres d’hôtes) peuvent bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux. En effet, ils sont éligibles au régime micro-BIC avec un seuil de recettes porté à 82 200 euros et un abattement forfaitaire majoré à 71%.
Pour obtenir ce classement, il est nécessaire de respecter certaines normes et critères de qualité fixés par l’État. Une fois le classement obtenu, le propriétaire doit l’afficher sur tous ses supports de communication (annonce, site internet…), ce qui peut également constituer un gage de qualité pour les locataires potentiels.
En conclusion, la location saisonnière représente une opportunité intéressante pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Toutefois, il est primordial de bien connaître et respecter les obligations fiscales qui en découlent, notamment en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus locatifs. Ainsi informés, les propriétaires pourront sereinement tirer profit de leur investissement tout en étant en conformité avec l’administration fiscale.