Que vous soyez vendeur ou acheteur d’un bien immobilier, il est important de connaître les frais liés à cette transaction. Parmi ces dépenses, les frais de notaire occupent une place importante et sont parfois source d’incompréhension. Cet article vous éclairera sur le calcul des frais de notaire lors d’un achat et d’une vente immobilière.
1. Les différentes composantes des frais de notaire
Les frais de notaire sont en réalité un ensemble de coûts qui comprennent :
- Les droits et taxes dus à l’État,
- Les débours (frais engagés par le notaire pour le compte du client),
- La rémunération proprement dite du notaire, appelée émoluments.
Ces frais varient en fonction du montant de la transaction et sont encadrés par la loi. Ils sont généralement payés par l’acheteur, mais il est possible de négocier leur prise en charge par le vendeur.
2. Le calcul des droits et taxes dus à l’État
Ces droits sont constitués principalement de deux éléments :
- Les droits d’enregistrement, qui représentent environ 5,8% du prix de vente du bien immobilier pour les logements anciens, et 0,715% pour les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ces taux varient légèrement selon les départements.
- La taxe de publicité foncière, qui est de 0,10% du prix de vente.
A ces montants, il faut ajouter la contribution de sécurité immobilière, qui représente 0,10% du prix de vente et permet de financer le service chargé de la conservation des hypothèques.
3. Les débours : frais engagés par le notaire pour le compte du client
Les débours sont des sommes avancées par le notaire pour le compte de son client. Ils comprennent notamment :
- Les frais d’obtention des documents nécessaires à la réalisation de la vente (extrait cadastral, certificat d’urbanisme, etc.),
- Les honoraires d’autres professionnels intervenant dans la transaction (géomètre-expert, syndic de copropriété, etc.),
- Les frais d’affranchissement et de communication.
Ces débours sont généralement facturés au coût réel et sont donc variables en fonction des caractéristiques du bien vendu et des prestations nécessaires à sa réalisation.
4. Les émoluments du notaire : une rémunération encadrée par la loi
La rémunération proprement dite du notaire est appelée émoluments. Elle est calculée sur la base d’un barème fixé par décret et évolue en fonction du prix de vente du bien :
- 3,945% pour les tranches inférieures à 6 500 €,
- 1,627% pour les tranches entre 6 501 € et 17 000 €,
- 1,085% pour les tranches entre 17 001 € et 60 000 €,
- 0,814% pour les tranches supérieures à 60 000 €.
A ces taux, il convient d’ajouter la TVA en vigueur (20%). Les émoluments sont plafonnés à un montant maximum de 10% du prix de vente du bien.
5. Comment estimer le montant des frais de notaire ?
Pour estimer le montant total des frais de notaire lors d’une transaction immobilière, il faut donc additionner :
- Les droits et taxes dus à l’État,
- Les débours engagés par le notaire pour le compte du client,
- Les émoluments du notaire, majorés de la TVA.
Cette estimation peut être réalisée à l’aide d’un simulateur en ligne, proposé par certains sites spécialisés ou par des notaires eux-mêmes. Il suffit généralement de renseigner quelques informations sur le bien concerné (type de bien, neuf ou ancien, prix de vente) pour obtenir une estimation assez précise des frais à prévoir.
6. Quelques conseils pour limiter les frais de notaire
Si les frais de notaire sont encadrés par la loi et donc difficilement négociables, il est toutefois possible de mettre en œuvre certaines stratégies pour en limiter l’impact :
- Acheter un bien neuf ou en VEFA : les droits d’enregistrement sont nettement moins élevés que pour un logement ancien.
- Distinguer le prix du bien immobilier de celui des meubles : lorsqu’un logement est vendu meublé, il est possible de déduire la valeur des meubles du prix total, et ainsi de réduire la base sur laquelle sont calculés les frais de notaire. Attention toutefois à ne pas surévaluer ces éléments, au risque de voir l’administration fiscale contester cette répartition.
- Négocier avec le vendeur : dans certains cas, il peut être envisageable de demander au vendeur de prendre en charge une partie des frais de notaire. Cette solution peut s’avérer intéressante pour les deux parties si elle permet de trouver un accord sur le prix global de la transaction.
En connaissant mieux les différentes composantes des frais de notaire et en faisant preuve d’anticipation, vous serez mieux armé pour appréhender cette étape incontournable lors d’une transaction immobilière.